Calculs des Honoraires :
« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant »
Article 11.1 du Code de déontologie des avocats
Les honoraires seront donc discutés et abordés librement en toute transparence dès le début de chaque procédure.
De manière usuelle les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et son client de différentes manières.
Vous pouvez également bénéficier de l’aide juridictionnelle en fonction de vos ressources.Les honoraires peuvent être fixés de la manière suivante :
- L’honoraire au temps passé
- L’honoraire forfaitaire
- L’honoraire de résultat
- L’abonnement
Pour plus d’informations:
https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin#
- La fixation des honoraires:
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat en fonction de la complexité de l’affaire à traiter, la situation financière du client, les frais exposés, la notoriété de l’avocat, le temps et la disponibilité consacrés à l’affaire.
Maître DELETTE s’engage à discuter de la fixation des honoraires dès le lancement de la procédure.
Le premier rendez-vous sera facturé 60 euros HT, en cas de nouvelle procédure ce montant sera déduit de la facturation globale du dossier.
Votre avocat s’engage à conclure une convention d’honoraires avant d’engager les procédures afin de fixer les modalités de paiement des honoraires.
Vous pouvez également bénéficier de l’aide juridictionnelle en fonction de vos ressources (ressources inférieures à 1.510 euros par mois en 2017).
Pour plus d’informations :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-2017-et-conditions
Les honoraires pourront être fixés de plusieurs façons : le temps passé, le forfait, l’honoraire de résultat, ou l’abonnement.
- L’honoraire au temps passé :
Dans cette modalité de fixation des honoraires, le coût de la procédure sera fonction du nombre d’heures passé sur le dossier.
Une facturation détaillant le nombre d’heures passées sera alors établie à la fin de la procédure.
Une provision pourra être envisagée.
- L’ honoraire forfaitaire :
L’honoraire est fixé dès le départ de la procédure selon un forfait préalablement établit entre l’avocat et son client.
- L’honoraire de résultat :
Suivant une convention préalable établie, il pourra être décidé sous réserve de l’accord du client un honoraires de résultat.
- La protection juridique :
Les honoraires peuvent également être pris en charge par votre protection juridique.
Ainsi pensez à consulter votre assureur afin de vérifier l’existence d’une éventuelle protection juridique.
Votre protection ne pourra vous imposer un avocat, en cas de protection juridique vous gardez la liberté de choisir votre avocat.
Dès lors que votre assurance protection juridique vous confirme sa prise en charge, Maître DELETTE communiquera directement avec elle afin d’obtenir le paiement des honoraires.
- Les modalités de paiement :
Maître DELETTE accepte l’aide juridictionnelle.
Les honoraires pourront être réglés en espèces, virement bancaire, ou chèques.
Pensez à consulter votre assureur en cas de protection juridique.
Les honoraires pourront être réglés en plusieurs fois.